Renseignements généraux

Le Service juridique et de la gestion municipale a pour rôle principal de protéger les intérêts de l’ARK en s’assurant de la légalité des actes juridiques qu’elle pose. Plus précisément, il participe à la négociation et à la rédaction des ententes à intervenir avec les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial. Il prépare les résolutions et les ordonnances qu’adopte le Conseil de l’ARK, ainsi que les résolutions qu’adopte le Comité administratif. Il rédige aussi les contrats que signe l’ARK et supervise tous les appels d’offres visant l’achat de biens et de services. Enfin, le Service fournit des opinions juridiques au Conseil de l’ARK, au Comité administratif et aux autres services de l’organisme.

En plus de ces activités, le Service gère le portefeuille d’assurance de l’ARK et celui des villages nordiques. Il est aussi chargé des volets portant sur les affaires juridiques ainsi que sur la gestion et la comptabilité municipales du Programme d’assistance technique. En outre, le Service gère le Bureau de gestion des infractions et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (Sapumijiit), ainsi que le Programme d’agents de réinsertion communautaire inuits.

Enfin, le Service collabore avec la Société Makivik à la mise en œuvre de certains aspects de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et peut proposer au gouvernement du Québec des modifications à la législation, principalement à la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (Loi Kativik), afin qu'elle réponde mieux aux besoins des Nunavimmiuts.

Le financement du Service provient notamment d’ententes conclues avec divers ministères, y compris l’Entente sur le financement global de l’Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut), ainsi que des frais d’administration que perçoit l’ARK dans le cadre d’ententes conclues avec les deux ordres de gouvernement.